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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

 

1. Responsable du traitement
TOCO 64 (SAS), enseigne Brasserie Le Spot'
Rond-Point Izarbel, ZAC Parc Technologique, Rue de Bassilour / 10 Route Nationale, 64210 Bidart
Email : brasserielespot@gmail.com — Téléphone : 05 59 54 85 41

 

2. Données collectées
Selon votre utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter :

  • les données d'identification et de contact que vous communiquez (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) ;

  • les informations liées à une demande de réservation (date, heure, nombre de couverts, demandes particulières) ;

  • le contenu des messages adressés via le formulaire de contact ;

  • votre numéro de téléphone mobile et la preuve de votre accord, lorsque vous consentez à recevoir nos communications par message (SMS / RCS) ;

  • le cas échéant, votre adresse email si vous vous inscrivez à nos communications commerciales par email ;

  • des données de navigation collectées via les cookies (voir section 8).

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD.

 

3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • gérer vos demandes de réservation et la relation client — exécution de mesures précontractuelles et du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact — intérêt légitime de l'établissement (art. 6.1.f) ;

  • vous adresser des communications commerciales par email — votre consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment ;

  • vous adresser des communications commerciales et informationnelles par message (SMS / RCS) sur le numéro fourni — votre consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment par l'envoi de « STOP » ;

  • réaliser des statistiques de fréquentation du site — votre consentement aux cookies non strictement nécessaires (art. 6.1.a) ;

  • respecter nos obligations légales et comptables — obligation légale (art. 6.1.c).

 

4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux personnes habilitées au sein de l'établissement. Elles peuvent être communiquées à nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, notamment : l'hébergeur du site (Wix.com Ltd.) ; le cas échéant, l'outil de réservation en ligne et le prestataire d'emailing ; ainsi que, pour l'envoi des messages SMS/RCS, le service de messagerie Google (RCS Business Messaging) et/ou un prestataire d'envoi de SMS, les opérateurs de téléphonie mobile intervenant dans l'acheminement des messages. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

 

5. Transfert de données hors Union européenne
Certaines données peuvent être hébergées ou traitées en dehors de l'Union européenne par nos prestataires, notamment l'hébergeur du site et le fournisseur du service de messagerie (Google). Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types.

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6. Durée de conservation

  • Données de réservation : conservées le temps nécessaire à la gestion de la réservation, puis supprimées ou archivées dans un délai maximal de 12 mois ;

  • Demandes via le formulaire de contact : conservées le temps de traiter la demande, puis jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact ;

  • Données liées aux communications commerciales (email et SMS/RCS) : jusqu'au retrait de votre consentement, ou 3 ans à compter de votre dernier contact ;

  • Preuve du consentement aux messages SMS/RCS (date, heure, numéro) : conservée pendant la durée de l'abonnement et jusqu'à 3 ans après le retrait du consentement, à titre de preuve ;

  • Données comptables et justificatifs : conservés 10 ans conformément aux obligations légales ;

  • Cookies : voir section 8.

 

7. Sécurité
L'établissement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.

 

8. Cookies
Le site peut déposer des cookies sur votre terminal. On distingue les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, qui ne requièrent pas votre consentement, et les cookies de mesure d'audience ou de personnalisation, déposés uniquement avec votre consentement. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser ces cookies ; votre choix est conservé 6 mois maximum et peut être modifié à tout moment. La durée de vie des cookies n'excède pas 13 mois.

 

9. Communications par message (SMS / RCS)
Sous réserve de votre consentement préalable et explicite (case à cocher dédiée, non pré-cochée), l'établissement peut vous adresser des messages par SMS et/ou RCS (Rich Communication Services) au numéro de téléphone mobile que vous avez communiqué.

  • Finalité : offres et actualités de l'établissement, ainsi qu'informations relatives à votre réservation.

  • Caractère facultatif : ce consentement est facultatif ; le refuser ne vous empêche pas d'utiliser le formulaire de contact ou de réservation.

  • Fréquence et frais : la fréquence des messages est variable ; selon votre opérateur, des frais peuvent le cas échéant s'appliquer.

  • Désinscription : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, gratuitement, en répondant « STOP » au message reçu (ou via le lien/bouton de désinscription pour les messages RCS). Le mot-clé « AIDE » permet d'obtenir de l'assistance.

  • Sous-traitants : ces messages sont acheminés via le service Google RCS Business Messaging et/ou un prestataire d'envoi de SMS, ainsi que par les opérateurs de téléphonie mobile. À ce titre, votre numéro peut être traité en dehors de l'Union européenne dans les conditions prévues à la section 5.

  • Preuve du consentement : la date, l'heure et le numéro associés à votre accord sont conservés à titre de preuve (voir section 6).

 

10. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification et d'effacement ; droit à la limitation et à l'opposition au traitement ; droit à la portabilité de vos données ; droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci — y compris pour les messages SMS/RCS, par l'envoi de « STOP » ; droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez l'établissement par email à brasserielespot@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège ci-dessus ; une preuve d'identité pourra vous être demandée. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

 

11. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur lors de votre consultation du site.

 

Dernière mise à jour : juin 2026

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