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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de la Brasserie Le Spot' (le « Site »), édité par la société TOCO 64. Le Site est un site de présentation permettant notamment de découvrir l'établissement, sa carte et ses informations pratiques, ainsi que d'adresser une demande de contact ou de réservation. Aucune vente ni aucun paiement en ligne n'est proposé sur le Site.

 

2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur ne les accepte pas, il lui appartient de ne pas utiliser le Site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation.

 

3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion, etc.) restent à sa charge. L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site sans y être tenu : l'accès peut être suspendu ou interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée.

 

4. Services et fonctionnalités
Le Site met à disposition des informations relatives à l'établissement : présentation, carte/menu, horaires, coordonnées et localisation. Il peut proposer un formulaire de contact et/ou de demande de réservation. Les informations diffusées (menus, tarifs, horaires, disponibilités) sont fournies à titre indicatif, sont susceptibles d'évoluer et n'ont pas de valeur contractuelle.

 

5. Demande de réservation
Lorsque le Site permet d'adresser une demande de réservation, celle-ci constitue une simple demande et ne vaut pas confirmation. La réservation n'est définitive qu'après confirmation par l'établissement, par tout moyen (email, téléphone, etc.). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes (nom, coordonnées, date, nombre de personnes) et, en cas d'empêchement, à prévenir l'établissement dans un délai raisonnable. L'établissement peut ne pas honorer une demande en cas d'indisponibilité.

 

6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de perturber le fonctionnement du Site, d'y accéder de manière frauduleuse, d'y introduire des programmes malveillants ou d'utiliser les informations qui y figurent à des fins illicites. Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l'accès et, le cas échéant, des poursuites.

 

7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, charte graphique, etc.) est protégé au titre de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de la société TOCO 64 ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, dans les conditions précisées par les mentions légales.

 

8. Données personnelles
Le traitement des données collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site, où l'utilisateur dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, plateformes d'avis, partenaires, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

 

10. Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, sans garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou l'absence d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité du Site, de dysfonctionnement technique, de présence d'un virus, ou de l'usage fait des informations disponibles.

 

11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable — y compris, pour les consommateurs, le recours au médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales — les tribunaux français seront compétents.

 

Dernière mise à jour : juin 2026

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