top of page

MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

1

. Éditeur du site
TOCO 64 — Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
Enseigne commerciale : Brasserie Le Spot'
Activité : restauration traditionnelle (code NAF 56.10A)
Siège social et établissement : Rond-Point Izarbel, ZAC Parc Technologique, Rue de Bassilour / 10 Route Nationale, 64210 Bidart (Technopôle Izarbel)
SIREN : 799 153 325
SIRET (établissement) : 799 153 325 00011
RCS : Bayonne 799 153 325 — immatriculée le 18 décembre 2013
N° de TVA intracommunautaire : FR 33 799153325
Téléphone : 05 59 54 85 41
Email : brasserielespot@gmail.com

2. Directeur de la publication
Monsieur Thierry Cornu, Directeur Général de la société TOCO 64.

3. Hébergeur
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +972 3-545-4900
Site : https://fr.wix.com

4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site (structure, textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société TOCO 64 ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles
Les informations recueillies via le site (notamment via le formulaire de contact ou de réservation) font l'objet d'un traitement destiné à répondre aux demandes des utilisateurs et à gérer la relation avec la clientèle. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition aux données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant l'éditeur à l'adresse : brasserielespot@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies
Le site est susceptible d'utiliser des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience de navigation. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de leur présence et vous permet de les accepter ou de les refuser. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'établissement. Le médiateur désigné est :
SMP — Société de la Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Le recours à la médiation n'est possible qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de l'établissement par une réclamation écrite.

8. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site (menus, horaires, tarifs), sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Ces informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

bottom of page